Imposition des PV lorsque l'on réside à l'étranger

[jealaure]

Imposition des PV lorsque l'on réside à l'étranger;

Bonsoir, j ai un problème avec le fisc : voilà rapidement ma situation. De octobre 1999 à fin octobre 2000, j'ai habité en Suède : je travaillais en étant payé par la Suède et était imposé sur mes revenus en Suède.
J'ai continué à trader "à coté", mon activité me permettant de le faire assez régulièrement. J ai tradé sur le marché francais uniquement.
Bref j ai réalisé des Plus Values en 2000, que je n ai pas déclaré sur ma déclaration fiscale 2001; en effet, je pensais que ayant passé plus de 183 jours à l'étranger, on "échappait" à l imposition en France.
Qu'en est il exactement ?
Merci pour votre aide.

[johan]

Ou est ta domiciliation fiscale? C'est par défaut ton domicile principal.

[elfiss]

quand on est domicilié à l'etranger on reste imposable en france sur les revenus d'origine francaise.

[jealaure]

Merci vous deux, j'ai compris mon erreur.
Mais je prends l exemple d un trader qui haboite en Espagne (définitevement) et qui trade le marché francais. Il devrait être soumis alors à l imposition par le fisc francais sur ses éventuelles PV ?

[taylor]

Bonsoir,
Pour un particulier, ce qui compte c'est le lieu de résidence.
Point.
Tu résides en Suède : tu es donc imposable en Suède pour l'ensemble de tes revenus, PV inclus (peut importe sur quel marché tu investis).
Ca c'est la théorie. En pratique, il peut y avoir une retenue à la source du fisc. Ca dépend en fait de la convention fiscale signée entre la France et le pays où tu résides.
Comme la suède appartient à l'UE,je ne pense pas qu'il y ait retenue mais il faut voir ça plus en détail.
Attention à ce que raconte les inspecteur des impôts,ils sont souvent pas bien renseignés sur les conventions fiscales européennes .

[providence]

As-tu précisé au fisc Jealaure avant de partir pour la Suède que tu tranférais ton domicile fiscal en Suède?

[jealaure]

Eh non, malheureusement.

Merci à tous pour vos réponses

[ONTHEROADAGAIN]

Bonjour
question précise concernant un résidant francais en Espagne:
(domicile fiscal en Espagne)
les PV (ou MV) réalisées sur un compte en France sont-elles imposées
en France ? -je crois que non,sauf CSG/CRDS-

PS:si non-imposées en France et non-déclarées en Espagne,tout bénef ??

[Ovni]

ONTHEROADAGAIN :

Nouvelle directive europeenne en preparation pour le 1.1.2005 qui prevoit un echange de fichiers entre les pays :

http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l31050.htm

http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!DocNumber&lg=fr&type_doc=Directive&an_doc=2003&nu_doc=48

http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/DIV40.html

[panchovilla]

J'haboite à l'étranger (République Dominicaine) depuis 2 ans.

Machine allemande, j'ai fait ma déclaration fiscale en France, bien que j'habitais à l'étranger. Raison = ignorance et paresse.

Cette année pour la déclaration 2003, j'ai appelé le fisc, lequel m'a assuré le suivant : la réponse dépend des cas.

Ca dépend si on a des revenus fonciers ou pas
Ca dépend si on a des salaires en France.
Ca dépend du`pays du contrat de travaille.

Dans mon cas, en habitant à l'étranger, et concernant les revenus issues de cessions en bourse ne sont pas imposables.

Je dois déclarer et attester de mon lieu travail, et du lieu d'habitation. Pour cela, contrat de travail, déclaration de paiement d'impots, carte de résidence du pays et accessoirement bail d'habitation.

Si vous avez des précisions la-dessus, merci d'avance de vos commentaires.

Saludos.

[providence]

Bonsoir ONTHEROADAGAIN,

PS:si non-imposées en France et non-déclarées en Espagne,tout bénef ??
Bien entendu.Mais les administrations fiscales européennes commencent à se transmettre des informations.Il ne faut pas toujours compter sur ces possibilitées de fraude fiscale.
Tu as par contre un avantage tout à fait légal en tant que non-résident français,c'est de ne pas avoir à payer l'impôt de bourse.Renseigne-toi auprès de ton courtier si tu ne l'as pas déjà fait.


Bonsoir Panchovilla,

Les céssions de biens immobiliers sont dans presque tous les pays soumis aux impôts du lieu de l'immeuble.C'est le cas en France.Les revenus d'origine mobiliaire dépendent soit du pays dela résidence fiscale soit du pays dont ils proviennent.Comme ci-dessus tu n'est pas soumis à l'impôt de bourse.
Quelles précisions souhaite-tu?

[ONTHEROADAGAIN]

Bonsoir et merci pour vos réponses-
Ovni,j'ai regardé les liens indiqués et en comparant le 1er et le 3eme
sur la définition des "paiements d'interets"(en 4 points),sur LesEchos
il est mentionné 'revenus tirés des investissements en actions ou --'
et sur SCADPlus 'revenus réalisés lors de la cession,du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans les OPCVM ---'-
Cela concerne-t-il les pv sur VM ou les dividendes ?
(je m'excuse car je ne suis pas très familier de ce vocabulaire)
Merci

[Ovni]

ONTHEROADAGAIN :
Je ne comprends pas tres bien ta question, mais je ne m'avancerai de toute facon pas a te donner une reponse formelle car pas tres competente dans ce domaine non plus.

Peut-etre en relisant que tu verras plus clair ?
Bonne courage.